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« On y est, ça fonctionne, il n’y a pas de souci de bug », voilà ce qu’annonce la direction départementale des Finances publiques du Lot. Attendu depuis des années, reporté d’un an, le prélèvement à la source est enfin concrétisé en ce mois de janvier 2019. Les premiers à avoir été prélevés sont les chômeurs imposables (1/4 des chômeurs) le 2 janvier dernier et les retraités (sur les retraites complémentaires) le 8 janvier. Là encore, aucun dysfonctionnement n’a été déploré.
Pour les indépendants, le 1er prélèvement à la source interviendra le 15 janvier 2019, ou le 15 février si le choix du prélèvement trimestriel a été fait. Pour un salarié du privé ou de la fonction publique, le 1er prélèvement à la source aura lieu à partir du 25 janvier.
Toutes les entreprises, caisses de retraites, collectivités locales… ont reçu les taux d’imposition à appliquer sur les fiches de paies.
Dans le Lot, ce prélèvement à la source touche 105 045 foyers. Parmi eux, il y a 44 323 foyers imposables, soit 43 % des foyers, ce qui représente un taux un peu inférieur à la moyenne nationale (autour de 45 %). 57 % des foyers lotois ne paient donc pas l’impôt sur le revenu.
Les taux d’imposition pour chaque foyer ont été déterminés en fonction de la déclaration de revenus de l’année 2017 et transmis par l’administration fiscale aux différents organismes de paie.
Pour les personnes qui le désirent, notamment les couples qui ont des revenus très différents, il est possible de bénéficier d’un taux individualisé plutôt que par foyer. Dans le Lot, 5 593 foyers ont choisi d’individualiser leurs taux.
Quant à ceux qui ne souhaitent pas que l’employeur connaisse leur taux d’imposition, il est possible d’opter pour un taux neutre, souvent défavorable puisqu’il correspond au taux appliqué pour un célibataire sans enfant. Néanmoins, 686 foyers du Lot l’ont choisi.
Prêts à répondre aux questions des Lotois
Les services des impôts se sont préparés à gérer une affluence plus importante de demandes de renseignements autour de ce prélèvement à la source.
À Cahors, un service civique et un auxiliaire administratif ont été spécialement recrutés dans cet objectif. De plus, des agents « mobiles », qui viennent en renfort en cas de besoin, ont également été réquisitionnés à Cahors, Figeac et Gourdon pour répondre aux questions des usagers. Néanmoins, si l’affluence a été légèrement supérieure à un début janvier classique dans le centre des impôts de Cahors, il n’y a pas eu de raz de marée et on n’atteint pas les pics de fréquentations des derniers jours de la déclaration fiscale.
D’autant que les impôts ont anticipé. Le site impots.gouv.fr est très complet et permet à chacun d’individualiser son taux. Il permet également de signaler tout changement de situation (mariage, divorce, naissance…) ainsi que d’anticiper les baisses ou hausses de revenus en permettant de modifier le taux.
De plus, une plate-forme téléphonique a été mise en place spécialement pour répondre aux questions autour du prélèvement à la source : le 0809 401 401 (appel non surtaxé). En deux jours, cette plate-forme a déjà reçu plus de 150 000 appels de toute la France.
Les inquiétudes des usagers concernent surtout le montant qui sera prélevé sur la feuille de paie.
Rappels
Ce prélèvement à la source ne dispensera toutefois pas de faire chaque année sa déclaration de revenus (en avril-mai). La déclaration permettra de faire une mise à jour du taux de prélèvement à la source (en septembre) mais aussi de justifier des crédits d’impôts.
Pour connaître le taux de prélèvement et son montant, le site impots.gouv.fr a mis en place un simulateur. En créant un espace client, il est également possible d’enregistrer tout changement de situation (attention, mieux vaut avoir déterminé au préalable correctement les futurs revenus), de changer son taux d’imposition…
Les crédits d’impôts pour leur part seront toujours d’actualité. Le contribuable bénéficiera dès le 15 janvier d’un acompte à hauteur de 60 % des crédits d’impôts versés l’année précédente.
Cet acompte ne concernera que les crédits d’impôts pour les emplois à domicile, frais de garde des jeunes enfants, cotisations syndicales, investissements Outre-mer dans le logement, dépenses liées à la dépendance, investissements locatifs et dons aux œuvres et aux partis politiques. Les 40 % restants seront versés en été après régularisation lors de la déclaration des revenus.
Pour les dons, si un don a été fait pour la 1re fois en 2018, la totalité de la réduction d’impôts sera restituée à l’été. Si un don habituel les années précédentes n’a plus été fait en 2018, le contribuable recevra quand même son acompte en janvier, qu’il devra ensuite reverser à l’administration fiscale après déclaration des revenus.
Pour les dirigeants de TPE ou PME, des dispositifs ont été mis en place par la direction générale des finances publiques pour pouvoir inscrire des déclarants, obtenir des titres emplois services simplifiés et autres aides comme le reversement trimestriel.