Le projet de la halle et de ses abords est en suspens, à Flourens, près de Toulouse. (©DR)
Les habitants de Flourens, près de Toulouse, sont face à un dilemme. Majoritairement opposés à la construction d’une halle au cœur du village, les Flourensois avaient élu un nouveau maire après une élection partielle en décembre 2018.
Un projet « pharaonique et coûteux »
Jean-Michel Fouchou-Lapeyrade s’était engagé, une fois élu, à stopper les travaux en cours. Ce dernier avait fait campagne contre un projet « pharaonique et coûteux ». Par conséquent, le marché contracté pour un montant de 850 000 € devait être résilié. Quitte à payer des pénalités aux entreprises lésées.
Problème, les pénalités à verser aujourd’hui sont sans commune mesure avec les montants annoncés lors de la campagne. Le 4 décembre 2018, lors d’une réunion publique, un colistier de Jean-Michel Fouchou-Lapeyrade – présenté comme le spécialiste des marchés publics – avait chiffré l’indemnité de résiliation à hauteur de 44 000 €. Dans un enregistrement audio récupéré par Actu Toulouse, Rémi Arnal, désormais conseiller municipal, expliquait aux habitants :
Il faut savoir que dans le cadre des contrats de la commande publique, un certain nombre de textes s’appliquent, et notamment l’arrêté de 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux. Ce CCAG permet, au sein de son article 46-4, à l’acheteur public […] de résilier les marchés publics moyennant un motif d’intérêt général.
Indemniser les entreprises
D’après cet arrêté de 2009, une telle résiliation implique d’indemniser les entreprises à hauteur maximale de 5 % du reste hors taxe à réaliser. « En considérant qu’aucun travail n’a été fait, cette indemnité de résiliation s’élève à 44 000 € », conclut Rémi Arnal.
L’extrait de la réunion publique du 4 décembre 2018 :
En réalité, de l’aveu même de Jean-Michel Fouchou-Lapeyrade, désormais aux manettes, l’arrêt définitif du chantier de la halle et la remise en état du chantier se chiffre à 395 000 €. Une coquette somme pour une commune qui compte moins de 2 000 habitants.
395 000 euros, voire plus…
Le colistier de Jean-Michel Fouchou-Lapeyrade s’était fondé sur un arrêté de 2009. Or, selon le « Cahier des clauses administratives particulières du Marché public de travaux pour l’aménagement d’une halle et de ses abords en centre bourg de Flourens » (consultable en mairie), le texte applicable est celui du 21 janvier 1976, qui ne plafonne pas à 5% le montant des sommes qui peuvent être dues aux entreprises. La prise en compte des frais et investissements engagés par les entreprises pour le marché peuvent également contribuer à alourdir la facture.
Selon Raphaël Langlais, élu de l’opposition à Flourens, le montant estimé par l’actuel maire serait d’ailleurs a minima :
Tous les jours, depuis le 7 janvier, la commune paye des pénalités d’ajournement. Il y a des frais pour la mise au chômage des ouvriers, pour les fournitures commandées… Je pense notamment à la réalisation d’une charpente à 77 000 €. Le coût prévisible de l’arrêt des travaux se situe plutôt entre 400 000 et 800 000 €.
Une votation citoyenne
Auparavant dans la majorité, Raphaël Langlais rappelle que des subventions du département, de l’Etat et de l’Europe ont été demandées, « soit 434 500 € au minimum ». En cas d’abandon du projet, « ces subventions ne seront pas versées ». Au 14 décembre 2018, « une somme de 168 000 € a déjà été versée par la commune », souligne l’élu.
Poursuivre ou ne pas poursuivre le chantier, tel est l’enjeu de la votation citoyenne organisée du 5 au 8 février 2019 par le maire et son équipe municipale. Jean-Michel Fouchou-Lapeyrade demande aux habitants de choisir entre « l’arrêt définitif du chantier » – avec un coût estimé de 395 000 € – et « la continuation du chantier déjà engagé » que le maire chiffre à 950 000 €. Un beau dilemme pour les habitants.
Jean-Michel Fouchou-Lapeyrade prévient :
J’invite les habitants à prendre conscience des enjeux et à trancher en conséquence. De mon côté, je n’aurais aucun état d’âme à poursuivre ou à abandonner le projet.
Infos Pratiques :
Votation citoyenne à Flourens
Du mardi 5 au vendredi 8 février 2019, de 8h à 20h, à la mairie.
Le dépouillement aura lieu le vendredi 8 février à 20h30 à la mairie.