Michel Francony.
Le vote du budget de la com’com’ Poligny, Arbois, Salins, Cœur du Jura et la fixation des taux de fiscalité directe figuraient à l’ordre du jour du conseil communautaire qui s’est tenu mardi soir à la salle des fêtes de Villette-lès-Arbois. Ce vote est intervenu après la décision du président de la com’com Arbois, Poligny, Salins, Michel Francony, d’abandonner l’idée d’une hausse des taxes de 1 et 2 %. Cette annonce avait soulevé de nombreuses oppositions parmi les élus dont celle d’un vice-président, François Perrin.
Statu quo des taux d’imposition
Deux nouveaux budgets avaient été proposés lors d’une réunion du conseil communautaire à Salins-les-Bains. La première piste, celle qui avait, semble-t-il, les faveurs du président Francony, permettait d’envisager les investissements prévus, tout en préservant les capacités d’autofinancement, en augmentant légèrement les taxes locales de 0,5 %. La seconde piste promettait un statu quo des taux d’imposition tout en différant certains investissements. Après un vote à bulletin secret, c’est ce deuxième scénario qui s’est largement imposé. 56 élus communautaires ont choisi cette option. Avec une baisse de 300 000 € de l’investissement, des projets du plan pluriannuel d’investissements (PPI) comme la construction de la médiathèque de Poligny et l’achat de terrains à Vadans seront donc reportés.
Les taux de taxes restent inchangés. Ils seront de 10,94 % pour la taxe d’habitation (TA), de 0,586 % pour le foncier bâti (TFB) et de 1,46 % pour le foncier non-bâti (TFNB).
Le budget principal 2019 sera de 22,4 M d’€ et comportera 5,3 M d’€ d’investissements.