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La pétition d’Anya Smith a recueilli plus de 1200 signatures. (©RSM/TF)
Une pétition pour interpeller Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes et Nicole Belloubet, ministre de la justice, c’est le recours imaginé par Anya Smith pour réclamer « l’égalité entre la mère et le père lors de la répartition des prestations sociales en cas de garde alternée ».
Depuis septembre 2017 et la mise en place de la garde alternée de ses cinq enfants, Anya Smith raconte traverser un véritable chemin de croix. Si elle a la garde de ses enfants une semaine sur deux et donc 50 % du temps, elle ne perçoit ni d’aides au logement, ni de prestations familiales (comme l’allocation de rentrée scolaire). « Mes droits (RSA, APL, quotient familial, etc.) sont calculés comme si je vivais seule sans enfants à charge », déplore-t-elle.
« Une injustice et une discrimination »
Et pour cause, les Caisses d’allocations familiales (Caf) privilégient l’unicité de l’allocataire. En cas de séparation, les allocations familiales peuvent être partagées mais pas les prestations familiales qui seront versées exclusivement au parent qui les percevait avant la séparation.
« C’est une injustice et une discrimination dénonce la mère de famille. Je suis exclue des prestations alors que j’ai la charge de mes enfants autant de temps que mon ancien conjoint qui lui perçoit ces prestations ». Anya Smith qui a quitté ce qui était jadis le domicile conjugal, se démène comme elle peut pour joindre les deux bouts. Elle est actuellement à la recherche d’un emploi.
Faire modifier la loi
Appel à un médiateur, passage par la commission de recours amiable de la Caf, la mère de famille continue de se battre pour tenter d’améliorer ou au moins faire connaître sa situation. Elle a notamment interpellé par écrit plusieurs sénateurs et députés dont Valérie Lacroute, également présidente de la communauté de communes du Pays de Nemours.
Poussant sa démarche jusqu’au bout, la femme franco-américaine a même écrit l’été dernier un courrier à la présidence de la République. Finalement redirigée vers la Caf de Seine-et-Marne, la missive d’Anya Smith a reçu une réponse le mois dernier, une réponse négative. « La réglementation en vigueur permet uniquement le partage des allocations familiales, dans les situations de garde alternée des enfants », précise le courrier de la Caf.
« La Caf a les mains liées par la loi », regrette Anya Smith. L’attribution des prestations familiales par la Caf est en effet régie par le Code de la sécurité sociale. Avec cette pétition, Anya Smith espère faire modifier la loi et propose notamment que les prestations familiales liées aux enfants « soient versées au parent le plus nécessiteux ». Peut-être que cette pétition « ne changera rien mais cela peut encourager d’autres personnes à mener des actions pour cette cause », conclut la mère de famille.
Renseignements
Cliquez ici pour consulter la pétition.
