Après le débat d’orientations budgétaires, les élus de la communauté de communes de Roumois Seine, dans l’Eure, vont devoir chercher des pistes pour réaliser des économies en 2019. Ils ont jusqu’au 3 avril 2019 pour trouver ces solutions. (©Le Courrier de l’Eure)
C’est un tournant pour la communauté de communes de Roumois Seine. Après une crise financière, puis politique au printemps et à l’été 2018, cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a vu son budget pris en main par la préfecture de l’Eure et assisté au départ de plusieurs communes vers d’autres intercommunalités.
Depuis, la crise politique s’est calmée, à la faveur du fait que les communes restantes doivent travailler ensemble. Le périmètre de Roumois Seine ne peut plus évoluer jusqu’en 2020 étant donné qu’il est impossible de faire changer le périmètre d’une intercommunalité en période pré électorale.
En somme : les élections européennes obligent les élus de Roumois Seine à s’entendre. Et, depuis plusieurs réunions, les débats se font de manière nettement plus apaisée. La volonté de travailler avec ceux qui sont restés à bord du navire est manifeste.
Des choix budgétaires en 2019
Jeudi 7 mars 2019, le conseil communautaire de Roumois Seine s’est réuni à la maison des associations de Bourg-Achard. Parmi les nombreux points de l’ordre du jour, les élus ont tenu le débat d’orientations budgétaires. Pour une intercommunalité, ce débat permet de discuter librement des orientations et choix qui permettront de construire le budget primitif de l’année. Ce dernier devra, alors, faire l’objet d’un vote lors de la prochaine réunion prévue le 3 avril 2019.
Le président de Roumois Seine, Benoît Gatinet, a commencé par un « état des lieux de la situation ». Il a expliqué que les communes qui ont quitté Roumois Seine « grèvent la Dotation globale de fonctionnement de 542 705 € ». Avec environ 23 % de la population de Roumois Seine qui quitte le territoire avec ces communes qui partent, cette subvention de l’État sera, forcément, moins importante en 2019 qu’en 2018.
Économiser et trouver des recettes
Sur le budget de fonctionnement, Benoît Gatinet a évoqué des recettes inférieures aux dépenses. « On le sait, c’est une question de recettes fiscales et de dépenses qui sont plus importantes que les recettes ».
À ce contexte s’ajoute une dette (qui représente 124,83 € par habitant au 31 décembre 2018) et qui, selon les estimations, pourrait être remboursée (hors emprunt nouveau) à l’horizon 2029.
Face à cette situation, deux projets de budgets ont été mentionnés par le président, l’un qualifié de « prudent », l’autre conforme aux recommandations de la Chambre régionale des comptes, sans augmentation des impôts.
Plusieurs leviers s’offrent en effet à la communauté de communes comme la possibilité d’augmenter les coûts de certains services, l’idée de réorganiser, la vente de patrimoine intercommunal en se débarrassant ainsi des coûts de fonctionnement que ce patrimoine implique. En résumé, Benoit Gatinet dit vouloir « couper dans les dépenses sans augmenter la fiscalité ».
Prudence indispensable
Lors du débat, le maire du Thuit-de-l’Oison, Gérard Doubet, a eu un propos qui, sans nul doute, résumait le sentiment de plusieurs maires présents (surtout à l’approche des élections municipales en 2020) :
« Les dettes, c’est nous qui les avons créées. Il est hors de question que ce soit les habitants qui payent ! ».
Effectivement, la perspective d’une augmentation des impôts, pudiquement évoquée par le terme « fiscalité », serait très difficile à défendre pour les maires de retour dans leurs communes.
À entendre le président, l’option d’une augmentation de la fiscalité d’environ 35 % (le pourcentage estimé nécessaire dans ce scénario) n’est « pas l’option souhaitée ». Benoît Gatinet ne le cache pas, et les élus ont débattu en ce sens lors de cette réunion du 7 mars, le travail sur le futur budget devrait cibler un scénario proche des recommandations de la Chambre régionale des comptes, ce qui signifie, en quelques mots :
« On coupe les dépenses à fond et on n’augmente pas la fiscalité ».