Clik here to view.
Le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc apporte sa pierre à l’édifice du Grand débat national (©Patrice Nin / Mairie de Toulouse).
Le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc a décidé de jeter un pavé dans la marre démocratique.
Dans une contribution au Grand débat national organisé depuis le début de l’année en réponse au mouvement des gilets jaunes, Jean-Luc Moudenc pose sur la table un certain nombre de propositions pour sortir de la crise et regagner la confiance des Français. Il veut notamment « renforcer la vitalité démocratique du pays », exprime-t-il. Et voici comment :
Je suis favorable à la reconnaissance du vote blanc ainsi qu’au caractère obligatoire du vote, comme cela existe en Belgique.
« La République ce sont des droits et des devoirs »
« La République, ce sont des droits mais également des devoirs, ce qu’il semble essentiel de rappeler face à une certaine tendance sociétale au consumérisme », justifie l’édile.
L’obligation de vote est aujourd’hui effective dans plusieurs pays et notamment en Belgique (depuis 1893) et au Luxembourg (depuis 1924). Des amendes viennent pénaliser ceux qui refuse d’user de leur droit civique de voter. De 25 à 50€, et jusqu’à 125€ en cas de récidive en Belgique. Au Luxembourg : de 100 à 250€ pour une première abstention non justifiée ; 500€ en cas de récidive !
1% écologie
À quelques jours de la clôture du Grand débat, le maire de Toulouse formule bien d’autres propositions de sortie de crise et notamment en matière de transition énergétique.
« Je propose la création d’un dispositif inspiré du 1% artistique (obligation pour l’État et les collectivités publiques de consacrer 1% du budget d’une construction neuve à la commande d’œuvres artistiques) ».
Il pourrait s’appeler le « 1% écologie » : 1% du coût de chaque projet d’investissement public serait dédié au financement de toute action allant dans le sens du développement durable.
Ce programme pourrait concerner des projets favorisant la présence de la nature en ville, la sobriété énergétique, la promotion des circuits courts, etc.
Taxer les hauts patrimoines financiers
Toujours au plan de la fiscalité, Jean-Luc Moudenc veut plus de solidarité : « Les hauts patrimoines financiers ne sont désormais plus assujettis à l’ISF. Ces capitaux – dès lors qu’ils ne sont pas investis dans des PME françaises pour développer l’emploi – pourraient être taxés, et le produit de cette fiscalité serait utilisé pour aider les ménages modestes à mieux isoler leur logement, acquérir des panneaux photovoltaïques, etc. ».
Ce serait bien plus pertinent que de rétablir l’ISF, totem idéologique franco-français, qui chasse les plus riches vers les pays concurrents sans pour autant soulager les plus pauvres.
Pour lui : « On incite à investir au bénéfice de l’emploi et, pour ceux qui ne le souhaitent pas, leur impôt est fléché directement vers les plus modestes pour lutter contre la précarité énergétique ».
Restaurer la confiance
Enfin, le maire de la ville qui a été la plus impactée par le mouvement des gilets jaunes après Paris, veut retisser le lien entre les Français et leurs institutions. Pour cela, il propose plus de pédagogie pour expliquer le coût réel des services publics, un allègement des normes et une nouvelle étape de décentralisation :
Trop de technostructures parisiennes regardent avec dédain les élus locaux. Certains, qui n’ont jamais mis les pieds dans une mairie, sont persuadés de savoir mieux que les maires comment bien administrer une collectivité ! Le seul rempart contre ce centralisme persistant, c’est de renforcer la décentralisation.
Il veut aussi renforcer l’exemplarité des élus et propose ni plus ni moins « que soit instaurée une retenue sur indemnités pour les élus locaux absents des conseils municipaux et intercommunaux ».
Cette confiance passera aussi, pour lui, par une meilleure co-construction des projets entre collectivités et administrés. « Il conviendrait de généraliser les budgets participatifs en les inscrivant dans la Loi. Un dispositif pourrait être imaginé afin d’inciter à y recourir, comme par exemple une majoration des dotations d’État aux collectivités qui consacrent un certain pourcentage – à déterminer – de leurs ressources à des budgets participatifs ».
Une série de propositions qui ne manquera pas de faire débat.