Le père a été condamné d’une peine de prison avec sursis. (©Illustration / Adobe Stock)
Début octobre 2018, le procureur de la république d’Argentan est averti des faits de violences à Flers dont serait victime un enfant de 10 ans qui a révélé que son père lorsqu’il a bu s’énerve et le frappe, il a ainsi reçu une « grosse claque » dans le dos le 8 octobre et présente une marque très nette dans le bas du dos de l’enfant. Un certificat médical mentionnera un hématome côté gauche du bas du dos et ne prescrira pas d’ITT (Interruption Totale de Travail).
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Pas la première fois
L’enfant entendu aura du mal à parler des faits de violence, déclarant : « des fois il tape, des fois il est gentil ». Il évoquera des violences de manière générale, disant que ce n’est pas la première fois.
Le prévenu, un flérien de 48 ans déclare à la barre : « c’est une erreur que j’ai faite ». Il explique que suite à la séparation, d’un commun accord avec son ex-compagne, c’est lui qui garde le garçonnet en semaine car la mère travaille de nuit. Concernant les violences, il relate que l’enfant ne voulait pas ranger sa chambre, et que pour lui faire comprendre, il avait mis toutes ses affaires dans un sac-poubelle. Selon lui, l’enfant se serait énervé, lui aussi, et il aurait voulu lui donner une claque sur les fesses, geste qui aurait fini sa course dans le bas du dos.
A ses dires la victime a des problèmes de comportement, a un caractère difficile. Il déclare avoir des difficultés à l’élever et ajoute : « j’ai fait appel aux services sociaux, mais il y a tellement de demandes… ». Concernant son problème d’alcoologie, il dit se faire suivre.
Plusieurs facettes
Me Eric Strujon pour la mère représentante de l’enfant, partie civile, le prévenu a plusieurs facettes, celle qu’il présente devant le tribunal et celle qu’il a lorsqu’il a bu. Il fait état d’un comportement inadapté et sollicite les sommes de 1 000 € pour les souffrances endurées, 1 000 € pour le préjudice moral et 800 € pour les frais de justice.
Sébastien Chesneau procureur remarque : « on sent qu’il n’arrive pas à marquer son autorité en tant que père. Face à un enfant turbulent, pour lui la réponse est soit faire peur, soit frapper ». Il ajoute : « ce serait un monde parfait si un enfant de dix ans s’exécutait dans la minute lorsqu’on lui demande quelque chose », et pour lui, le contexte familial n’a pas favorisé le comportement calme de la victime.
Estimant que le prévenu a la sincérité de reconnaître la véracité des faits, et prenant en compte la prise en main qu’il a effectuée il requiert une peine d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve.
Une peine de prison avec sursis
Me Anne-Victoire Marchand, avocate de la défense se dit surprise par les réquisitions et plaide pour une dispense de peine demandant au tribunal de prendre en compte le contexte du dossier. A son sens l’enfant est ingérable et pose difficulté partout : « il est dans la toute puissance ». Elle fait remarquer que les parents ont demandé une assistance éducative.
Quant aux demandes de la partie civile, elle dit les trouver : « hallucinantes » et se dit troublée car, selon elle, la mère : « ne prend que très rarement en charge son fils ».
Le mis en cause est condamné en deçà des réquisitions à un mois d’emprisonnement avec sursis. Il doit verser 300 € à la partie civile et 450 € pour ses frais de justice.