Chantal Querniard, nouvelle présidente, entourée de son vice-président Ludovic Tellier (à sa gauche) et de l’ancien président du conseil de prud’hommes de Louviers, Christian Thiebaut. (©La Dépêche de Louviers – PC)
« Le strict respect des règles de déontologie, l’impartialité et la connaissance du droit ». Ce sont les valeurs cardinales du conseil de prud’hommes de Louviers. La procureure de la République de l’Eure, Dominique Puechmaille, l’a rappelé lors de l’audience de rentrée qui a eu lieu jeudi 24 janvier 2019 au tribunal de la cité drapière de Louviers (Eure), non loin de La Poste. Et d’exposer les trois engagements de cette « juridiction originale » : « l’accueil unique, des décisions claires et faciles à comprendre et une réponse juridique rapide. »
Durée moyenne des affaires
Christian Thiebaut, président l’année dernière du conseil de prud’hommes de Louviers, a présenté un bilan chiffré de l’année écoulée. Il a notamment noté une baisse de 30 % du nombre d’affaires nouvelles en 2018 par rapport à 2017. En cause notamment, l’augmentation conséquente des ruptures conventionnelles, plus de 550 000 dans tout le pays.
Pour ce qui est de la durée moyenne des affaires terminées (très légère augmentation, passant de 5,5 mois à 5,7 mois) Christian Thiebaut estime que « le conseil de Louviers est très honorable par rapport à la moyenne nationale. » Et de concéder que le taux de conciliation entre employeur et employé n’est « pas énorme », 13 sur les 328 affaires nouvelles en 2018.
Chantal Querniard, nouvelle présidente
Enfin, il a salué « le bon climat entre les membres du conseil, ce qui témoigne de notre volonté de travail de manière paritaire ». En effet, lui qui est Medef, c’est-à-dire qu’il défend les employeurs, a laissé sa place à une présidente CFDT, plus du côté des salariés. Ceci dans un souci d’alternance.
C’est Chantal Querniard (CFDT) qui a pris la tête du conseil de prud’hommes de Louviers après l’assemblée générale interne organisée le 10 janvier. Elle y siège depuis 26 ans et a déjà été présidente en 2003 pendant un an. « Nous sommes 40 magistrats, 20 pour les salariés, 20 pour les employeurs », résume-t-elle.
Les ordonnances Macron
La magistrate a évoqué dans son discours les ordonnances Macron, cette récente réforme du droit du travail. Dans sa ligne de mire, il y a tout particulièrement l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 qui instaure le plafonnement des indemnités des salariés en cas de condamnation d’un employeur pour licenciement sans cause réelle ou sérieuse. « Si ce barème a d’ores et déjà été reconnu conforme à la Constitution, la question de sa compatibilité avec le droit international et le droit Européen vient de se poser », a-t-elle lancé avant d’évoquer le fait que « les conseils de prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon viennent de considérer que les barèmes étaient contraires au droit international en application de l’article 10 de la Convention de l’organisation internationale du travail et de l’article 24 de la charte sociale européenne. »
« Ultralibéral mais social »
Selon Chantal Querniard, les ordonnances Macron « poussent moins les salariés à aller aux prud’hommes en cas de litige avec l’employeur car ils savent que leurs indemnités seront plafonnées ». Elle regrette aussi le recours massif aux ruptures conventionnelles qui « ne sont pas forcément positives pour les salariés. »
Sans s’opposer à sa successeure, Christian Thiebaut est pour sa part « favorable aux ordonnances Macron ». Il annonce la couleur : « Moi je suis avec les employeurs, elle avec les salariés. On alterne, c’est normal. Je suis un ultralibéral, mais social. Et je pense que plafonner les indemnités c’est bien. C’est un bon guide pour les conseils de prud’hommes. En revanche, je ne sais pas si c’est légal sur le plan européen ou international, ce n’est pas ma spécialité. »